Le plan et le règlement révisés orienteront la vision du développement à Nipissing Ouest. Travaillons ensemble sur les mises à jour!
Révisions au Règlement de Zonage
Phase 3
L’objectif de cette phase est de mettre à jour le Règlement complet de zonage pour assurer la conformité avec le nouveau Plan officiel, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire.
Le règlement de zonage régit les usages autorisés, les réglementations de construction, la densité, le stationnement et les normes d’aménagement paysager de chaque zone. Les zones comprennent, sans toutefois s’y limiter : résidentielles, commerciales, industrielles et agricoles.
La participation du public sera essentielle tout au long du processus de révision. Les résidents peuvent à tout moment donner leur avis ou poser des questions. Les journées portes ouvertes et les réunions des parties prenantes offriront également un forum de discussion et de contribution.
Séance porte ouverte
La Municipalité de Nipissing Ouest invite toutes les personnes intéressées à une séance d’information publique portant sur la révision et la mise à jour du règlement de zonage.
Le jeudi 23 avril 2026
18 h – 21 h
À la salle du Conseil municipal, 255, rue Holditch, Sturgeon Falls
Pour les personnes ne pouvant assister à la réunion, il est possible de soumettre des commentaires écrits de l’une des manières suivantes :
Par courriel à officialplan@westnipissing.ca
En utilisant le formulaire de commentaires ci-dessous
En déposant une copie papier en personne au Bureau municipal
Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 30 avril 2026 pour être transmis au conseil municipal. Tous les commentaires écrits seront versés au dossier public.
Tous les commentaires adressés au Conseil et/ou à l’équipe du projet feront partie du dossier public.
Pour plus de renseignements
Samantha Willock
Planificatrice municipale
705-753-6921
swillock@westnipissing.ca
Ébauche du Règlement de zonage
Rapports et documents à l'appui
Révisions du Plan officiel
Phases 1 et 2
L’objectif du projet est de réaliser un examen et une mise à jour du Plan officiel municipal afin qu’il soit conforme à la Déclaration provinciale sur la planification la plus récente, à la Loi sur l’aménagement du territoire et à toutes les autres exigences réglementaires.
Le Plan officiel aborde les questions liées à l’utilisation du territoire, telles que le logement, le transport, le développement économique, l’environnement naturel, et l’agriculture.
La participation du public sera essentielle tout au long du processus de révision. Les résidents peuvent à tout moment donner leur avis ou poser des questions. Les journées portes ouvertes et les réunions des parties prenantes offriront également un forum de discussion et de contribution.
Passée: Séance d’information public
Le public était invité à assister à une séance portes ouvertes afin de fournir des commentaires et de poser des questions concernant le Plan officiel proposé.
Le jeudi 5 février 2026
à la salle du Conseil, au 226, rue Holditch, Sturgeon Falls
Tous les commentaires adressés au Conseil et/ou à l’équipe du projet feront partie du dossier public.
Pour plus de renseignements
Samantha Willock
Planificatrice municipale
705-753-6921
swillock@westnipissing.ca
Documents du Plan officiel
Veuillez noter que les documents sont présentement disponibles en anglais seulement. La version finale sera offerte en français. Si vous avez besoin d’assistance pour l’interprétation des documents en raison de la langue, veuillez communiquer avec : officialplan@westnipissing.ca.
Documents préliminaires
Consultations publiques
Journées portes ouvertes – March 26-27, 2025
Public Open House | Presentation Slides – anglais
Public Open House | Presentation Boards – anglais
Recording of the Public Open House on March 27 (Sturgeon Falls) – anglais
Résumé de l’engagement public
Engagement Summary_12-May-2025 – anglais
Version 4 de l’ébauche du plan officiel (Red-Lined Mark up)
Il s’agit d’un texte en rouge de la version 4 du Plan officiel, créé pour refléter les commentaires reçus lors des journées portes ouvertes.
West Nipissing Consultation Draft OP V5_12-May-2025_redline – anglais
Mise à jour sur le plan officiel et le règlement de zonage
Désignation agricole
En vertu du Plan officiel révisé, certaines propriétés ou portions de propriétés qui étaient auparavant désignées comme terres rurales seront désormais désignées comme terres agricoles.
Lettres aux propriétaires de terres agricoles
Ébauche de Plan official | Version 4
Draft Plan Version 4 – March 2025
Draft Official Plan (V4)
Schedules
Annexe 1
Schedules A1-A7
Schedule B
Schedule C
Schedule D1-D7
Ébauche du Plan officiel | Version 5
Ébauche du Plan officiel – Version 5
Annexes cartographiques
Appendix A – Wildland Fire – anlgais
Schedule A1 – Land Use – anglais
Schedule A2 – Sturgeon Falls – anglais
Schedule A3 – Cache Bay
Schedule A4 – Field
Schedule A5 – Lavigne
Schedule A6 – Verner
Schedule A7 – River Valley
Schedule B – Natural Heritage Features
Schedule C – Development Constraints
Schedule D1 – Transportation & Infrastructure
Schedule D2 – Sturgeon Falls
Schedule D3 – Cache Bay
Schedule D4 – Field
Schedule D5 – Lavigne
Schedule D6 – River Valley
Schedule D7 – Verner
Ébauche du Plan officiel | Version 6
Ébauche du Plan officiel– Version 6
Documents d’accompagnement”
Ébauche du Plan officiel | Version 7
Ébauche – Version 7
West Nipissing Consultation Draft Official Plan
Cartes
Appendix A – Wildland Fire
Schedule A1 – Land Use
Schedule A2 – Sturgeon Falls
Schedule A3 – Cache Bay
Schedule A4 – Field
Schedule A5 – Lavigne
Schedule A6 – Verner
Schedule A7 – River Valley
Schedule B – Natural Heritage Features
Schedule C – Development Constraints
Schedule D1 – Transportation & Infrastructure
Schedule D2 – Sturgeon Falls
Schedule D3 – Cache Bay
Schedule D4 – Field
Schedule D5 – Lavigne
Schedule D6 – River Valley
Schedule D7 – Verner
Comment s’impliquer
Présentez vos commentaires en personne
Les observations écrites peuvent être déposées en personne au Bureau municipal situé au 225, rue Holditch, Sturgeon Falls, ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Envoyez vos commentaires par courriel
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Déroulement du projet
PHASE 1
Lancement du projet
avril à octobre 2024
• Analyse des antécédants
• Identification des enjeux
• Lancement public
PHASE 2
Ébauche du plan officiel
octobre 2024 à
octobre 2025
• Ébauche du personnel et du Comité de planification
• Séance portes ouvertes
• Engagements des parties prenantes
• Document final
PHASE 3
Ébauche du règlement de zonage
novembre 2025
à juillet 2026
• Ébauche du personnel et du Comité de planification
• Séance portes ouvertes
• Engagements des parties prenantes
• Document final
PHASE 4
Final et approbations
mars 2026
à août 2026
• Préparation des horaires finals
Révisions
• Adoption du plan officiel final
• Adoption du règlement de zonage final
Gouvernance et stratégie
La Loi sur l’aménagement du territoire exige que les municipalités examinent et modifient le règlement de zonage dans les trois ans suivant la mise à jour du plan officiel. Les services de Planscape Inc. ont été retenus en avril 2024 pour fournir des services professionnels de planification afin d’élaborer un nouveau plan officiel et un nouveau règlement de zonage.
L’aménagement du territoire est réalisé sous l’autorité de la province de l’Ontario. La hiérarchie et l’aménagement du territoire en Ontario sont illustrés ci-dessous.
Questions ou commentaires
Partagez vos commentaires
Votre demande sera transmise à l’équipe chargée de la révision du plan officiel et du règlement de zonage. Notez que les commentaires ne recevront pas tous une réponse individuelle, mais que le personnel municipal et les consultants examineront et évalueront tous les commentaires pour considération.
Veuillez indiquer le ou les sujets que vous aimeriez aborder, et formuler des recommandations constructives dans le formulaire ci-dessous. Merci de votre contribution.
Pour d’autres renseignements
L’équipe de révision du plan officiel et du règlement de zonage inclue l’équipe municipale de planification et les consultants de Planscape Inc. Pour plus d’informations ou pour toute question, vous pouvez joindre :
Samantha Willock
Planificatrice municipale
705-753-6921
swillock@westnipissing.ca
Les résidents peuvent s’abonner pour recevoir des notifications par courriel spécifiques à ce projet.
Les renseignements personnels fournis sur cette page sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, c. 25, et seront utilisés pour fournir des détails sur la révision du plan officiel et du règlement de zonage de la municipalité de Nipissing Ouest.